Légalisation de documents en Thaïlande
Guide pour Légaliser un document en Thaïlande
Légalisation de document en Thaïlande c’est quoi ?
La légalisation est une formalité qui garantie l’authenticité et l’exactitude d’un document, destinée principalement aux entités étatiques, telle que l’immigration dans le cadre d’une demande de visa, ou bien pour se marier en Thaïlande…
Légalisation d’actes publics français destinés aux autorités thaïlandaises
En guise d’exemple, vous avez scolarisé votre fils au sein d’une école internationale à Bangkok. Votre fils dispose du visa éducation en Thaïlande. Vous souhaitez obtenir en Thaïlande le visa O accompagnant (et être rattaché au visa de votre fils).
Parmi la liste des documents, il faudra une preuve de filiation, vous devrez donc :
- Légaliser votre livret de famille auprès de l’ambassade de France de Bangkok
- Effectuer une traduction en thaï en faisant appel à un traducteur agréé par l’ambassade
- Puis de nouveau légaliser la traduction auprès de l’ambassade de France
- Et enfin, légaliser auprès du Ministère des affaires étrangères thaïlandais (MOFA).
Légalisation d’actes publics thaïlandais destinés aux autorités françaises
En guise d’exemple, vous envisagez de vous marier en Thaïlande avec votre ami(e) thaï, il faudra légaliser puis traduire, son ID Card, son Tabiem Baan et son acte de naissance.
Pour être valide à la légalisation les actes publics thaïlandais doivent remplir ses trois critères :
- Être légalisés par le MOFA ministère thaïlandais des affaires étrangères
- Être traduits en français chez un traducteur agréé par l’ambassade
- Être sur-légalisés par le service de légalisation de l’ambassade de France à Bangkok avant d’être présenté sur le territoire français.
Légaliser un document en Thaïlande auprès de l’ambassade de France de Bangkok
Prise de rendez-vous obligatoire
Pour effectuer une légalisation de document auprès de l’ambassade de France, vous devez prendre rendez-vous directement sur :
https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-bangkok/rendez-vous
Permanences consulaires à Pattaya :
Pour les personnes domiciliées à Pattaya, il existe une permanence consulaire ouverte une fois par mois qui est effectuée par un agent de l’Ambassade français de Bangkok, voici le calendrier des permanences ici.
Il vous est possible de légaliser vos documents à l’adresse suivante : 179/168 Moo 5, North-Pattaya Road, Banglamung, CHONBURI 20150, à condition de prendre rendez-vous au courriel qui suit : admin-francais.bangkok-amba@
Disponibilité
Actuellement les créneaux disponibles sont d’environ deux ou trois semaines, ce délai peut évoluer au cours de l’année.
Tarif :
Pour chaque légalisation de document, 25€ vous seront demandés ou 15€ pour les français inscrits au registre consulaire. Le règlement s’effectue uniquement en espèce. Le demandeur doit être obligatoirement présent en personne.
Une photocopie certifiée conforme est acceptée pour toute légalisation de documents sauf pour les diplômes et les livrets de famille où l’original est imposé.
Pour la légalisation d’actes d’état civil français doivent être impérativement datée de moins de trois mois.
À savoir que le bureau des légalisations ne traite pas les demandes d’apostille.
1/ Sélection du service – Légalisation
2/ Sélection du créneau disponible
3/ Informations du demandeur
4/ Confirmation du RDV
Légaliser un document en Thaïlande auprès de « LEGALIZATION SERVICE »
Toute légalisation nécessite une prise de rendez-vous sur le site étatique du département des affaires consulaires : www.qlegal.consular.go.th
Vous pouvez légaliser vos documents dans ces cinq endroits:
- Chaeng Watthana à Bangkok
- MRT Khlong Toei Bangkok
- Bureau de Chiang Mai
- Bureau de Phuket
- Central Rayong
L’attente pour la prise de rendez-vous est d’environ deux semaines.
À savoir que la Direction des Affaires Consulaires se réserve le droit de fournir un service prioritaire aux personnes suivantes :
– Moines
– Femmes enceintes
– Personnes avec de jeunes enfants
– Personnes handicapées
– Les personnes âgées
Il existe deux types de service normal et express.
Service Normal
Une fois le rendez-vous prit et que vous y êtes rendu, il faut deux jours ouvré aux agents consulaires pour traiter votre dossier.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des documents que le département des affaires consulaires traitent :
Pour certifier la signature authentique et/ou la copie conforme des documents délivrés par les agences gouvernementales thaïlandaises.
Lettre de certification d’état civil (thaï / étranger)
Police d’assurance
Certificat de mariage étranger
Accord commercial
Passeport étranger
Certificat d’entreprise
Mémorandum sur la pension alimentaire pour enfants (Por.Khor14)
Por.Khor14 Général
Enregistrement commercial
Certificat de décès étranger
Acte constitutif
Document judiciaire
Règles
Journal officiel
Liste des actionnaires
Annonce officielle
Document d’éducation
Certificat officiel
Documents spécialisés (document médical)
Lois et règlements
Lignes directrices et manuels
Preuve militaire
Documents académiques et techniques
Différents types de P.N.D
Comptes rendus des réunions
Document commercial
Licences
Carte d’identité nationale
Enregistrement du divorce (Khor.Ror6)
Certificat d’état civil
Enregistrement du statut familial (Khor.Ror22)
Enregistrement de la maison (Tor.Ror14, Tor.Ror14/1)
Fiche d’état civil
Acte de naissance (Tor.Ror1, Tor.Ror1/1, Tor.Ror19/1, Tor.Ror19/4)
Certificat de titre
Certificat de décès (Tor.Ror4/1, Tor.Ror4/2)
Certificat d’enregistrement du nom de famille (Chor.2)
Certificat de mariage (Khor.Ror3)
Certificat de changement de prénom (Chor.3)
Enregistrement du mariage (Khor.Ror2)
Certificat d’utilisation conjointe du nom de famille (Chor.4)
Certificat de divorce (Khor.Ror7)
Certificat d’enregistrement du changement de nom de famille (Chor.5)
Lettre de consentement
Service Express
Comme l’indique son nom, le service express permet que votre dossier soit traité en priorité, mais cela engendre des frais supplémentaires et la liste de documents est restreinte :
Pour certifier la signature authentique et/ou la copie conforme des documents délivrés par les agences gouvernementales thaïlandaises
Enregistrement du divorce sur la carte d’identité nationale (Khor.Ror6)
Certificat d’état civil Enregistrement de l’état civil (Khor.Ror22)
Enregistrement de la maison (Tor.Ror14, Tor.Ror14/1)
Fiche d’état civil
Certificat de naissance (Tor.Ror1, Tor.Ror1/1, Tor.Ror19/1, Tor.Ror19/4)
Certificat de titre
Certificat de décès (Tor.Ror4/1, Tor.Ror4/2)
Certificat d’enregistrement du nom de famille(Chor.2)
Certificat de mariage (Khor.Ror3)
Certificat de changement de prénom (Chor.3)
Enregistrement du mariage (Khor.Ror2)
Certificat d’utilisation conjointe du nom de famille(Chor.4)
Certificat de divorce (Khor.Ror7)
Certificat de changement de nom de famille
Inscription (Chor.5)
Lettre de consentement
Informations complémentaires
En cas de soumission de documents d’autrui :
Une procuration du propriétaire du document doit être préparée pour le demandeur et cette procuration doit être apposée avec un droit de timbre de 10 bahts.
En cas de présentation directe de documents par des membres de la famille :
Une procuration n’est pas requise.
En cas de soumission de documents au nom d’une autre personne :
Si le propriétaire du document est une personne thaïlandaise, vous devez indiquer votre nom, prénom et numéro de carte d’identité.
Dans le cas des étrangers, le nom, le prénom et le numéro de passeport doivent être renseignés.
Dans le cas d’une société, la raison sociale et le numéro d’identification fiscale de la société doivent être spécifiés.
Une lettre de procuration est requise lors de la soumission de documents au nom d’autres personnes.
Lors de la soumission au nom d’un membre de la famille, une preuve de relation peut être présentée à la place de la lettre de procuration.
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