Guide Complet pour les Citoyens Thaïlandais : Obtention d’une Carte de Séjour en France

Bienvenue dans notre guide complet sur l’obtention d’une carte de séjour en France pour les citoyens thaïlandais. Que vous soyez déjà en France avec un visa de long-séjour ou que vous envisagiez d’en obtenir un, ce guide détaillé vous accompagnera à chaque étape du processus.

Prérequis généraux pour une première carte de séjour

Avant de démarrer le processus, assurez-vous de remplir les conditions préalables et essentielles suivantes :

• Titulaire d’un visa de long-séjour : Il est impératif d’obtenir un visa de long-séjour avant de demander une carte de séjour. Le type de visa déterminera le type de carte de séjour que vous pourrez solliciter.
• Présence en France : Vous devez actuellement résider en France pour entamer le processus de demande de carte de séjour
• Validité du visa : Assurez-vous que votre visa de long-séjour a une validité résiduelle comprise entre 2 et 4 mois.

Avant de faire la demande d’une carte de séjour, il est nécessaire que vous obteniez un visa de long-séjour.

Le type de visa de long-séjour détermine quelle carte de séjour vous pouvez ou non demander.

Lexique simplifié

Afin de simplifier le lexique employé, voici une explication de quelques abréviations:

• VLS/TS = Visa de Long-Séjour valant Titre de Séjour
• Ofii = Office français de l’immigration et de l’intégration

Informations importantes

Disclaimer :

1. Refus éventuel par les Préfectures : Les préfectures peuvent refuser votre demande sans fournir de justification, et ce, pour des raisons qui leur incombent. Préparez minutieusement votre dossier pour augmenter vos chances de réussite.
2. Frais de Timbres Fiscaux : Les frais de timbres fiscaux ne sont pas remboursables. Veuillez à bien comprendre les coûts associés à votre demande.
3. Actes d’État Civil en Langue Étrangère : Les actes d’état civil rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
   Voir plus d’infos ici.
   Dans certains cas, une légalisation (apostille ou légalisation par le consulat de France à l’étranger) peut également être requise.
   Plus d’informations ici.
4. Non-responsabilité en cas de Refus : Nous tenons à souligner que, pour diverses raisons, nous ne sommes pas responsables en cas de refus de la préfecture.

Naviguer dans le processus d’obtention d’une carte de séjour peut sembler complexe, mais avec ces informations détaillées, vous serez mieux préparé pour faire face aux défis potentiels. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Bonne chance dans votre démarche administrative en France !

Titulaire d’un VLS/TS « Conjoint de français »

Vous êtes marié(e) à un citoyen français?

Et vous avez fait une demande de visa de long séjour – regroupement familial – conjoint de français?

Vous avez normalement obtenu suite à cela un visa valant titre de séjour « vie privée et familiale » d’une durée d’1 an.

Comment faire pour rester en France après l’obtention du visa?

Félicitations! Vous êtes éligible à la demande d’une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » qui vous confèrera (sous réserve d’obtention) 2 ans de séjour en France.

Pour connaitre le processus lié à cette demande de titre de séjour, je vous invite à consulter directement le site officiel du service public français concernant le processus.

Documents :
– Passeport + copie : pages biométriques + pages tamponnées + visa
– Copie intégrale d’acte de naissance (version à jour)
– 3 photos d’identité
– Justificatif de domicile (< 6 mois)
– Passeport de votre épouse / époux ou sa carte nationale d’identité
– Copie intégrale de l’acte de mariage ou sa transcription (dans le cas d’un mariage célébré en Thailande)
– Déclaration sur l’honneur conjointe attestant de votre vie commune + preuves
– Justificatif de paiement du droit de timbre
– Certificat médical délivré par l’Ofii

Notez que des documents complémentaires peuvent être requis.

Frais et démarches administratives

Le coût pour la demande de carte de séjour est de 225 € (200 € de taxe et 25 € de droit de timbre)

PS : Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 200 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables)

Suite à cela, il est possible de faire une demande de carte de résident de 10 ans entre 2 et 4 mois avant la fin de la carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale ».
Pour en savoir plus

Autorisations et avantages

La carte de séjour « vie privée et familiale » vous permet de séjourner et travailler en France sans nécessiter d’autorisation de travail de la part de l’employeur.

En cas de PACS, c’est une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » que vous obtiendrez. Elle offre 1 an de séjour en France.

 

Titulaire d’un VLS/TS « Visiteur »

Vous êtes venu visiter votre compagnon en France pour une longue durée? Vous n’avez pas l’intention de vous marier et de travailler en France? Votre demande de visa était un long-séjour « Visiteur »?

Vous etes au bon endroit! La carte de séjour temporaire « visiteur » peut vous être accordée.
Cette carte vous permet de séjourner 1 an supplémentaire et est renouvelable (sous conditions).

Fonctionnement

Entre 2 et 4 mois avant la fin de votre VLS/TS, vous devez déposer votre demande de carte de séjour en ligne.

Documents à fournir pour la constitution du dossier:

1. Visa actuel
2. Copie intégrale d’acte de naissance (version à jour)
3. Passeport : pages biométriques + toutes les pages tamponnées
4. Justificatif de domicile (< 6 mois)
5. 3 photos d’identité
6. Certificat médical délivré par l’Ofii
7. Justificatifs de ressources > 16 784,32 € annuel (voir ci-dessous si garant financier)
8. Attestation sur l’honneur accusant ne pas travailler en France
9. Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre

Si garant financier, voici les documents complémentaires à fournir:

1. Justificatifs de ressources > 16 784,32 € annuel
2. Attestation de prise en charge financière
3. Carte d’identité du garant financier

Le coût pour la demande de carte de séjour est de 225 € (200 € de taxe et 25 € de droit de timbre)

Vous trouverez tous les détails ici

Remarque importante : Si vous êtes hors délai (entre 2 mois et 4 mois avant la fin du visa), une régularisation est nécessaire et vous coûtera 180 €.

 

Titulaire d’un VLS/TS « Salarié » ou « Travailleur Temporaire »

Vous avez trouvé un emploi en France dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI? Vous vous plaisez en France et souhaitez poursuivre votre emploi actuel?

C’est la bonne section! Nous allons voir ensemble les possibilités selon votre VLS-TS.

Ce qui est commun peu importe le cas, c’est l’obtention d’une autorisation de travail.

Ce document est à la responsabilité de l’embaucheur et est OBLIGATOIRE pour obtenir un visa travail ou une carte de séjour lié à l’emploi.

Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur le site du service public.

Cas 1: Vous êtes en CDI et êtes détenteur du VLS-TS « Salarié »

C’est le cas le plus simple!

Voici la liste des documents standards:

• Visa de long séjour actuel
• Passeport + pages tamponnées
• Justificatif de domicile (< 6 mois)
• 3 photos d’identité
• Preuve de paiement du timbre fiscal
• Certificat médical délivré par l’OFII

Documents complémentaires si vous occupez toujours le même emploi:

• Autorisation de travail lié au poste en question
• Preuve du maintien du contrat de travail
• (Le cas échéant) Attestation d’emploi

Documents complémentaires si vous souhaitez changer d’emploi:

• Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail justifiant la rupture du contrat de travail
• Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

Documents complémentaires si vous êtes sans emploi (détenteur du VLS-TS « Salarié » uniquement):

• Attestation d’employeur destinée à France Travail justifiant la rupture du contrat de travail
• Avis de situation individuelle établi par France Travail

Vous obtiendrez une carte de séjour temporaire « salarié » d’1 an qui sera renouvelable sous les mêmes conditions en carte de séjour pluriannuelle « salarié » de 4 ans, renouvelable à échéance.

 

Cas 2: Vous êtes en CDD et êtes détenteur du VLS-TS « Travailleur Temporaire »

Voici la liste des documents standards:

• Visa de long séjour actuel
• Passeport + pages tamponnées
• Justificatif de domicile (< 6 mois)
• 3 photos d’identité
• Preuve de paiement du timbre fiscal
• Certificat médical délivré par l’OFII

Documents complémentaires si vous occupez toujours le même emploi:

• Autorisation de travail lié au poste en question
• Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois
• (Le cas échéant) Attestation d’emploi

Documents complémentaires si vous souhaitez changer d’emploi:

• Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail justifiant la rupture du contrat de travail
• Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

Dans les deux cas, le coût est de 225 EUR (200 EUR de taxe et 25 EUR de timbre fiscal)

Toutes les informations citées ainsi que les cas particuliers sont trouvables sur le site du service public.

Vous obtiendrez une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » de la durée de votre CDD qui sera renouvelable sous les mêmes conditions d’éligibilité et de durée à échéance.

Renouvellement de votre carte de séjour – Citoyen Thailandais

//Section à venir

La page sera mise à jour au fur et à mesure en fonction des cas de figure rencontrés.

MAJ du 16/07/2024