Guide – Comment obtenir et remplir le Formulaire TM 30 ? Notification de résidence

Watcha Guide TM30 0 Commentaires Comme: 0

Qu’est-ce que la notification de résidence (TM 30) ?

Selon l’article 38 de la loi sur l’immigration de 1979 (Formulaire TM 30)

« Les propriétaires ou gérants d’hôtels qui hébergent temporairement des étrangers séjournant légalement dans le royaume, doivent en informer les autorités locales de l’immigration dans les 24 heures à compter de l’arrivée du ressortissant étranger. »

La déclaration de résidence des ressortissants étrangers est faite pour un professionnel par le gestionnaire de l’hôtel ou pour un particulier par le propriétaire.

La notification de résidence TM30 peut être faite de plusieurs manières :

En personne au bureau immigration, ou par l’intermédiaire d’une personne autorisée au bureau immigration
Par courrier recommandé
En ligne, sur le site ou l’application Section38

Si le propriétaire n’effectue pas la notification de résidence T.M. 30, vous pourrez rencontrer un problème pour effectuer le 90 days report, et pour l’extension de visa (dans certain bureau d’immigration).

Comment effectuer la déclaration de résidence TM 30 en Thaïlande ?

1/ En personne au bureau immigration, ou par l’intermédiaire d’une personne

Apportez les documents à notifier vous-même ou chargez quelqu’un d’apporter les documents à notifier au bureau de l’immigration.

Le Tabien Baan du propriétaire (littéralement « enregistrement de la maison » en thaï)
Carte d’identité du propriétaire
Copie du passeport et des pages avec les tampons, de l’étranger
Contrat de location
Une procuration, si une personne s’y rend à votre place. (Modèle à télécharger ici)

Dans le cas d’étrangers séjournant au sein d’une entreprise :

Registre d’inscription de la société
Carte d’identité ou passeport du dirigeant

2/ Par un envoi postal

Préparez une enveloppe 6,5 x 9 pouces prétimbré.
Téléchargez et remplissez le formulaire TM.30 avec la signature du notifiant.
Joignez tous les documents listés ainsi que le formulaire dans l’enveloppe. (Conserver une copie du formulaire d’inscription comme preuve)
Envoyez les documents à l’immigration

En cas de résidence à Bangkok

Office of Residential notification for foreigners
Immigration Division 1 , Immigration Bureau,
Chalermprakiat Government Complex B Building
120 Moo 3 , Chaengwattana Rd., Soi 7, Toongsonghong, Laksi,
Bangkok. 10210

Pour les autre provinces, envoyez vos documents à l’immigration de votre province de résidence.

Comment remplir le formulaire TM 30?

Formulaire de notification de résidence T.M. 30 se compose en deux parties.

Formulaire TM 30 | 1e partie du document

La première partie consiste à remplir les détails de l’hôte et l’emplacement du lieu où résident les étrangers.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de notification de résidence en cliquant ici (Formulaire TM 30).

Formulaire TM 30 | 2e partie du document

La deuxième partie est le registre des étrangers résidents.

Renseignez les détails dans la 2e partie du formulaire TM.30, soit en dactylographiant ou en écrivant en lettre MAJUSCULE.

1. Le nom de l’étranger doit être espacé entre le prénom, le deuxième prénom et le nom de famille pour être clairement visible.
2. Numéro de passeport
3. A noter le TM.6 est suspendu depuis juin 2022, pour les étrangers étant arrivé en Thaïlande après juin 2022, ils n’ont pas à remplir la partie « Arrival Card »
4. La date d’arrivée désigne le jour où le ressortissant étranger est entré dans le Royaume de Thaïlande.

Le personnel compétent vérifiera les informations du formulaire T.M. 30, si les informations ont été correctement et complètement remplies, l’agent d’immigration détachera la partie inférieure du TM. 30 formulaire à conserver par le déclarant.

Déclaration en ligne de la notification de résidence TM30 | Application « Section38 »

Cette formalité s’effectue en deux étapes, tout d’abord il faut créer le compte, puis faire la déclaration du ressortissant étranger.

Étape 1 : Créez du compte du propriétaire

1. Inscrivez vous au service de notification de résidence via le site de l’immigration en cliquant ici.

Vous pouvez aussi faire la déclaration via l’application « Section 38 ».

Si vous avez déjà un compte, connectez vous directement mais si vous n’avez pas encore de compte, vous devez créer un compte en cliquant sur « Register » voir la photo

2. Remplissez les détails du demandeur étranger, voir photo

3. Remplissez les détails du propriétaire

4. Téléchargez les documents nécessaires

Tabien Baan ou le livre d’enregistrement de la maison
Carte d’identité du propriétaire de la maison
Procuration et carte d’identité du mandataire si l’hébergeur n’est pas le demandeur

5. Enregistrez le formulaire en cliquant « SUBMIT » et OK